N°1 DU
CHANGEMENT DE PNEUS

Conditions générales de vente

1.Objet

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (ci-après "CGV") régissent le contrat (ci-après "CONTRAT") de vente de produits ou services (ci-après "PRODUIT" ou "PRODUITS") proposés par TradeLogik Firm SL C. Peres Galdos, 32 - 35002 Las Palmas Ph. email:info@pneuzilla.es VAT.B76344803 (ci-après "LA SOCIÉTÉ") - par le biais de son site https://www.pneuzilla.fr/ (ci-après "SITE") aux utilisateurs du SITE (ci-après "CLIENTS" ou "CLIENT").

1.2 Les articles 6 et 7 des présentes CGV (garantie et droit de rétractation) ne s'appliquent que si le CLIENT est qualifié en tant que "consommateur", à savoir " la personne physique agissant à des fins non liées à l'activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée ".

2. Efficacité et modification des CGV

2.1 Les CGV sont publiées sur le SITE WEB pour être facilement lues et connues par le CLIENT avant d'effectuer l'achat d'un produit, acceptées avant la soumission du bon de commande, stockées sur votre ordinateur et reproduites sur papier en imprimant la page sur laquelle elles sont contenues.

2.2 Les CGV applicables à la vente des PRODUITS sont celles publiées sur le SITE à la date de la commande relative aux PRODUITS. Le CLIENT doit donc effectuer les opérations ci-dessus avant de procéder à chaque achat.

2.3 La simple tolérance de LA SOCIÉTÉ ou le fait de ne pas s'opposer au non-respect par le CLIENT des CGV ne peut être interprété comme une acceptation tacite de ces inexécutions, ni comme une volonté de dérogation à ce qui a été convenu entre les parties.

3. Procédure de vente

3.1 L'offre des PRODUITS présentés sur le SITE est soumise à leur disponibilité réelle.

3.2 Le CLIENT qui entend procéder à l'achat des PRODUITS doit en faire la demande directement sur le SITE WEB, dans la section dédiée, où, suivant les procédures indiquées, il enverra son bon de commande et effectuera le paiement. Les données personnelles communiquées pour le paiement seront traitées par LA SOCIÉTÉ pour le suivi de la commande et l'émission du reçu du paiement ou de la facture, à l'exception des données de carte de crédit qui ne seront communiquées directement que par le système de paiement électronique mis à disposition par des banques tierces ; les données de carte de crédit si fournies par téléphone ou moyens télématiques ne seront pas stockées et seront utilisées uniquement pour les besoins du paiement commandé par le client. Le CLIENT accepte en effet que le résultat des transactions ne dépend d'aucune façon, ni ne peut être garanti ou géré par LA SOCIÉTÉ. a) Le CLIENT peut consulter et connaître les offres des PRODUITS, y compris les caractéristiques essentielles du PRODUIT et son prix ; il peut également consulter des photographies du PRODUIT, publiées dans le seul but d'illustrer le PRODUIT lui-même. b) Le CLIENT pourra choisir les produits à acheter et les insérer dans la section "panier" de la fiche produit, où il sera possible de connaître avant l'achat et le paiement, les frais d'expédition et les délais de livraison prévus ainsi que l'existence d'autres frais supplémentaires. c) Pour confirmer la commande, le CLIENT, dans la section "panier", devra insérer l'adresse de livraison et toute autre donnée utile au paiement. En même temps que la compilation, le CLIENT s'inscrit sur le SITE en communiquant son adresse email. Cette derniére, accompagnée d'un mot de passe généré automatiquement et envoyé à l'adresse e-mail elle-même, deviendra l'identifiant d'accès au SITE WEB. d) Le CLIENT choisit un mode de paiement et, en fonction de ce choix, se rend sur le site du système bancaire connecté, sur le site ou sur le système paypal pour saisir ses coordonnées bancaires ou un résumé qui explique la suite des procédures de paiement non électroniques ultérieures.

L'achat n'est accepté qu'après la conclusion réussie de la transaction. En cas de virement bancaire, vous devez attendre les informations fournies par la banque utilisée par LA SOCIÉTÉ avant de procéder à l'expédition effective des marchandises. Au moment du paiement, dans le motif du paiement, le CLIENT doit préciser le numéro de commande indiqué dans l'email de confirmation. Les commandes ne seront initiées qu'après confirmation de la banque que le montant a été crédité. Il n'est pas possible de garantir la disponibilité du produit pendant la période d'attente de confirmation de paiement. En cas d'indisponibilité des produits pendant cette période, le CLIENT peut procéder au choix d'un nouveau produit ou demander : a) le remboursement du montant payé si celui-ci a déjà été payé par l'émission du document de vente ; b) un bon de même valeur à utiliser sur les produits sur le SITE si le montant a été payé par l'émission d'une quittance de paiement.

3.3 L'efficacité du contrat est subordonnée à la disponibilité réelle du PRODUIT, comme spécifié à l'article 4.2 ci-dessous.

3.4 Les caractéristiques essentielles des PRODUITS, y compris le prix et les frais de livraison, peuvent être consultées et connues par le CLIENT avant la conclusion du Contrat et le paiement. En particulier, les caractéristiques essentielles des PRODUITS peuvent être vues en accédant à la section appropriée du SITE WEB où LA SOCIÉTÉ, en plus de la description et des caractéristiques du PRODUIT, publiera également, si possible, des photographies à des fins d'illustration uniquement. LA SOCIÉTÉ ne facture pas de frais ou de charges pour l'accès au SITE. Les frais encourus par le CLIENT sont exclusivement ceux de la navigation sur Internet, comme convenu entre le CLIENT et son fournisseur d'accès Internet, LA SOCIÉTÉ restant complètement en dehors de cette relation.

3.5 Réserve de propriété. Bien que la livraison et le transfert des risques ait été effectuée, la propriété des produits livrés n'est pas transférée au client et reste acquise à LA SOCIÉTÉ jusqu'à ce que ce dernier ait reçu le paiement intégral des sommes dues pour les produits. Le Client ne peut en aucun cas mettre en gage ou utiliser la garantie sur les produits en faveur de tiers tant que le paiement intégral n'a pas été effectué. En cas de non-paiement total ou partiel de la redevance, LA SOCIÉTÉ pourra reprendre possession des produits livrés.

3.6 Émission de la Facture et Quittance de paiement. L'émission de la facture ne peut être demandée que lors de l'envoi de la commande à LA SOCIÉTÉ. Le CLIENT qui demande la facture doit compléter avec son en-tête complet et : Code fiscal dans le cas d'une personne physique ; code fiscal et numéro de TVA dans le cas d'une SOCIÉTÉ, d'une institution ou d'un professionnel.

4. Droits et obligations de LA SOCIÉTÉ

4.1 LA SOCIÉTÉ, sans préjudice des dispositions de l'art. 4.2 ci-dessous, s'engage à livrer les PRODUITS à l'adresse indiquée par le CLIENT dans le bon de commande, par le transporteur responsable de leur transport. LA SOCIÉTÉ ne peut être tenu responsable des erreurs de livraison dues à des inexactitudes ou à l'incomplétude de la compilation du bon de commande par le CLIENT. LA SOCIÉTÉ ne peut être tenu responsable des dommages qui auraient pu être causés aux PRODUITS après livraison au transporteur chargé de leur transport et des retards de livraison imputables à ce dernier. LA SOCIÉTÉ livre, par courrier express, dans toute l'Europe, y compris les zones défavorisées, les îles et les petites îles. La livraison est effectuée par courrier express, les boîtes postales ne sont pas considérées comme des adresses valides aux fins de la livraison.

4.2 Indisponibilité des PRODUITS : LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d'informer le CLIENT, dans les 10 (dix) jours suivant l'achat à l'adresse e-mail associée à son profil, de l'indisponibilité éventuelle d'un ou plusieurs des produits achetés. Dans ce cas, LA SOCIÉTÉ remboursera (sur le compte bancaire, la carte de paiement ou le compte Pay Pal indiqué par celui-ci pour l'achat) le montant total payé. Ce n'est qu'en accord avec le CLIENT et avec l'accord de ce dernier, exclusivement sur proposition de LA SOCIÉTÉ, que ce dernier pourra envoyer un produit différent de celui commandé, de valeur équivalente.

4.3 Promotions : LA SOCIÉTÉ développe, à intervalles de temps définis, des campagnes promotionnelles afin de promouvoir la vente. Les conditions d'application de ces campagnes sont communiquées en bonne et due forme et en temps utile. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d'exclure tout participant aux promotions si des anomalies, des abus ou un comportement contraire à l'éthique sont détectés.

4.4 LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser, en tout ou en partie, une commande passée par le client, si, à son avis, il le considère inadmissible ou déraisonnable, ou pour toute autre raison légitime.

5. Droits et obligations du client

5.1 Le CLIENT est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des informations et données fournies et s'engage à notifier rapidement toute modification de ces données.

5.2 Le CLIENT, au moment de la confirmation de la commande, déclare :

avoir lu, compris et accepté les CGV.

autoriser LA SOCIÉTÉ à traiter les données personnelles communiquées lors de l'achat aux fins prévues par le présent contrat ;

autoriser LA SOCIÉTÉ à transmettre les données personnelles nécessaires au traitement du paiement de la manière demandée par le CLIENT ;

5.3 Le CLIENT s'engage, une fois la procédure d'achat sur le SITE WEB achevée, à sauvegarder une copie électronique et à imprimer le Contrat et les CGV afin de les conserver, comme indiqué à l'article 2.1 ci-dessus.

5.4 Paiements : En cas de paiement par carte de crédit, le CLIENT n'est tenu, qu'à la demande de LA SOCIÉTÉ, d'envoyer dans les 24 heures une copie de la pièce d'identité prouvant la propriété effective de la carte de crédit utilisée, étant entendu que LA SOCIÉTÉ pourra, en l'absence de l'envoi requis, refuser le paiement et annuler la commande.

5.5 Livraison des PRODUITS : Lors de la livraison des PRODUITS au CLIENT par le transporteur chargé de leur transport, le CLIENT devra vérifier, en présence du transporteur :
a) que l'emballage utilisé pour le transport est intact, pas endommagé ou autrement modifié, même seulement dans les matériaux de fermeture.
b) que la quantité et le type de PRODUITS livrés correspondent à ce qui a été commandé et à ce qui est indiqué dans le document de transport.
"Toute anomalie ou irrégularité devra être immédiatement signalée au transporteur lorsque les PRODUITS sont reçus,
en les indiquant sur le bon de livraison. Les vices cachés des PRODUITS non visibles au moment de la livraison doivent être signalés à LA SOCIÉTÉ au plus tard 8 jours après la livraison, ensuite, les règles de conformité s'appliquent (voir art. 6 des présentes CGV)."

5.6 En cas de sélection d'un service de livraison supplémentaire dans un " centre de montage agréé ", le CLIENT déclare qu'il lui confiera la réception et la maintenance des PRODUITS jusqu'à leur retrait.

5.7 Assistance : Pour tout besoin d'assistance ou réclamation concernant les Produits achetés, le CLIENT doit contacter uniquement LA SOCIÉTÉ aux adresses indiquées ci-dessus.

6. Garantie

6.1 LA SOCIÉTÉ fournira, en ce qui concerne les PRODUITS achetés par le CLIENT, la garantie légale de conformité de 24 mois aux conditions et modalités prévues par les articles 128 et suivants du Décret législatif n° 206/2005. En particulier, en cas de défaut de conformité reconnu, le CLIENT a le droit d'obtenir, à sa discrétion :
a) le remboursement de la totalité du montant payé à LA SOCIÉTÉ si le produit est intact et neuf ; ou, dans le cas d'un produit usagé, le remboursement pour non-usage du produit calculé sur le pourcentage résiduel de la bande de roulement ;
b) le remplacement du PRODUIT par un produit de valeur égale ;
c) un bon d'une valeur égale à utiliser sur le SITE.

6.2 Les droits découlant de la garantie légale de conformité peuvent être exercés à condition que les PRODUITS aient été utilisés correctement, avec diligence et conformément à l'usage auquel ils sont destinés et conformément aux instructions jointes, ainsi que sur présentation par le CLIENT du bon de livraison reçu et indication du numéro de commande. Les frais liés au retour des PRODUITS seront à la charge de LA SOCIÉTÉ. La garantie légale de conformité ne s'applique de façon limitée sur des défauts ne résultant pas de l'utilisation normale du PRODUIT.

6.3 La garantie ne s'applique pas aux produits ou services non achetés sur le SITE.

6.4 La durée de la garantie légale de conformité peut être étendue à 60 (soixante) mois au total, dans les conditions prévues aux clauses 6.1, 6.2 et 6.3 des présentes Conditions générales. L'extension de la garantie de conformité est accordée par LA SOCIÉTÉ de la manière et aux prix indiqués sur le SITE ; en aucun cas, elle ne peut être accordée dans les 60 jours précédant l'expiration de la garantie de conformité et après son expiration.

7. Droit de rétractation

7.1 Le CLIENT ne peut exercer son droit de rétractation qu'à compter de la réception de la marchandise et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours, à l'exception des délais supplémentaires prévus à des fins commerciales et clairement indiqués dans le récapitulatif lors de la commande. Pour la réception des marchandises, la date indiquée sur le bon de livraison des PRODUITS fera foi de reçu.

7.2 Si le CLIENT exerce le droit de rétractation conformément aux dispositions des présentes CGV, LA SOCIÉTÉ remboursera les montants payés par le CLIENT sur le compte bancaire, la carte de paiement ou le compte PayPal indiqué par ce dernier pour l'achat dès que possible à compter de la date à laquelle LA SOCIÉTÉ a pris connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le CLIENT. Le crédit effectif du remboursement du montant au CLIENT, sur compte bancaire/compte postal, carte de crédit, compte Pay Pal dépendra des circuits de crédit respectifs.

7.3 Le droit de rétractation du CLIENT est garanti par les articles 64 et suivants du décret législatif n° 206/2005. Le CLIENT a donc le droit de résilier le contrat de vente, même partiellement, sans explication et sans frais supplémentaires, à condition que la résiliation soit communiquée par tout moyen disponible (fax, e-mail ou courrier) à LA SOCIÉTÉ, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception des PRODUITS. La communication doit préciser la volonté de se rétracter de l'achat en indiquant la liste des produits pour lesquels vous avez l'intention d'exercer le droit de rétractation, en joignant un formulaire spécifique.

7.4 L'intégrité substantielle du PRODUIT à retourner est une condition essentielle pour l'exercice du droit de rétractation. Le CLIENT doit envoyer le PRODUIT dûment emballé et empaqueté. En cas de retour de marchandises endommagées ou usées, le CLIENT est responsable de la réduction de la valeur des marchandises jusqu'à un maximum de 100% de la valeur originale des mêmes marchandises, si les PRODUITS ne sont plus vendables comme neufs ou endommagés.

7.5 Le droit de rétractation régi par les présentes conditions générales ne s'applique pas dans les cas suivants :
a) PRODUITS sur mesure ou clairement personnalisés ou à ceux qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement.
b) Coûts encourus pour des services déjà effectivement fournis et utilisés au moment de la rétractation (par exemple, frais de montage chez le fabricant de pneumatiques, service de livraison sur rendez-vous ou contre remboursement) ;
c) Frais ne faisant pas partie de la commande passée sur le site ;
d) PRODUITS en transit vers le CLIENT, c'est-à-dire déjà expédiés et non encore livrés (voir point 8.1 des présentes CGV).

7.6 LA SOCIÉTÉ ne sera responsable des frais d'expédition pour le retour que si le droit de rétractation a été exercé par le CLIENT, sauf si le retrait est dû à une erreur dans le choix du produit (par exemple, erreur dans le choix de la taille, dans le choix des codes et de la vitesse de chargement, erreur dans la saison du pneumatique, etc...) Dans ce cas, les frais d'expédition pour le retour ainsi que la responsabilité de la marchandise pendant le transport seront à la charge du CLIENT. Si le CLIENT ne peut pas livrer lui-même la marchandise, LA SOCIÉTÉ s'en chargera en facturant au CLIENT le montant de la prestation au minimum de 15 € pour un seul pneu, jusqu'à un maximum de 35 € pour 4 pneus, de plus grandes quantités seront convenues au préalable. Les frais d'emballage et d'empaquetage pour le retour sont à la charge du CLIENT. Le CLIENT est également responsable de tous les frais supplémentaires liés aux services d'expédition demandés par le client au moment de la commande, tels que le paiement à la livraison, l'expédition sur rendez-vous et l'assurance des marchandises.

7.7 Le CLIENT doit suivre la procédure suivante pour retourner la marchandise : a) Télécharger le formulaire de retour de produit disponible au lien suivant ; b) Envoyer (par télécopieur, courriel ou courrier régulier) le formulaire dûment rempli dans son intégralité, copie du reçu du paiement ou de la facture, et photocopie de la pièce d'identité valide de l'acheteur ; c) Attendre la réception par LA SOCIÉTÉ du courrier électronique confirmant le début de la procédure de retour ; d) Procéder à l'emballage comme indiqué dans le courrier électronique reçu, en prenant soin de joindre au colis une copie du reçu du paiement ou de la facture et une copie du formulaire de retour précédemment envoyé.

8. Annulation de la commande

8.1 La commande pourra être annulée par le CLIENT jusqu'au début des opérations d'expédition des PRODUITS. Si la commande a été expédiée, le CLIENT doit attendre la livraison des PRODUITS et exercer son droit de rétractation dans les conditions et délais prévus à l'article 7 des présentes CGV. L'annulation ne peut être exercée qu'en donnant un préavis en temps opportun à LA SOCIÉTÉ.

9. Livraison et montage

9.1 Les livraisons peuvent être effectuées, à la demande expresse du CLIENT au moment de la saisie des données, à des entreprises ou des professionnels tiers qui ont le rôle de "centres de montage agréés" ou de "centres de montage Premium agréés". LA SOCIÉTÉ n'est pas liée à de telles structures qui fournissent de façon autonome et à leur propre discrétion le service de collecte, de stockage et d'installation des PRODUITS.

9.2 Le coût des services offerts par les CENTRES DE MONTAGE doit être payé directement à ces derniers, leurs frais, leur facturation et leurs garanties respectives sont convenus directement entre les parties CLIENT et CENTRE DE MONTAGE. En aucun cas LA SOCIÉTÉ ne peut être tenu responsable des frais, des inefficacités, de l'absence de collecte des marchandises ou de tout autre service ne faisant pas partie de la commande directement exécutée et réglée sur le SITE.

9.3 Certains CENTRES DE MONTAGE ont un accord avec LA SOCIÉTÉ, ces centres sont identifiables sur le SITE au moment de l'achat. Les services et frais relatifs aux services des CENTRES affiliés à LA SOCIÉTÉ ne sont inclus dans la commande que s'ils sont explicitement indiqués dans le récapitulatif lors de l'achat sur le SITE. Dans ce cas seulement, le service acheté sur le site ne devra pas être acquitté au CENTRE DE MONTAGE. Le CLIENT qui demande la livraison à un CENTRE DE MONTAGE affilié ou non affilié de son choix est tenu de prendre contact avec cet organisme pour demander et/ou confirmer un rendez-vous et organiser la collecte ou le montage du produit commandé.

9.4 Toute prestation supplémentaire demandée directement au CENTRE DE MONTAGE fera l'objet d'un accord direct entre le CLIENT et ce centre sans aucune intervention ou intermédiation de LA SOCIÉTÉ.

9.5 Si le CLIENT achète le service de montage et choisit simultanément un CENTRE de montage, LA SOCIÉTÉ ne peut garantir au CLIENT que ce centre sera disponible ni pour la collecte ni pour le montage des produits commandés.

9.6 Non collecte et frais de stockage des expéditions - En cas de non collecte des PRODUITS livrés, tous les frais de transport, les frais de stockage chez le transporteur et les frais d'administration du dossier, sont à la charge exclusive du CLIENT. Les coûts en vigueur sont : Euro 35,00 (trente-cinq,00) TVA incluse pour les frais de retour des PRODUITS ; Euro 5,00 (cinq,00) TVA incluse pour chaque jour de stockage des PRODUITS chez le(s) transporteur(s) ; Euro 15,00 (quinze,00) TVA incluse pour frais du dossier.

10. Utilisation du site

10.1 Description et Visualisation des PRODUITS : Les descriptions des PRODUITS et les images sur le SITE correspondent à ce qui est mis à disposition par les fournisseurs de LA SOCIÉTÉ. Les photographies et vidéos présentant les PRODUITS accompagnant les informations descriptives sont publiées sur le SITE à titre descriptif, en tenant compte du fait que la qualité des images (par exemple en termes visualisation précise des couleurs) peut dépendre des logiciels et outils informatiques utilisés par le CLIENT lors de sa connexion au SITE.

10.2 Défauts de fonctionnement : LA SOCIÉTÉ n'assume aucune responsabilité pour les problèmes causés au CLIENT par l'utilisation du SITE et des technologies utilisées qui ne dépendent pas de sa propre volonté, tels que, à titre d'exemple : a) les erreurs, retards ou impossibilité pour le CLIENT d'accéder au SITE pendant l'exécution de la procédure de vente ; b) erreurs, retards ou impossibilité pour le CLIENT de recevoir les communications effectuées par LA SOCIÉTÉ en rapport avec la vente des PRODUITS. c) les erreurs ou retards du transporteur choisi pour la livraison du produit ou des produits.

11. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

11.1 LA SOCIÉTÉ informe que le SITE, ainsi que toutes les marques et signes distinctifs utilisés par LA SOCIÉTÉ dans le cadre de la vente de PRODUITS, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que toute reproduction, communication, distribution, publication, modification ou transformation est interdite, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, du contenu du SITE, des marques et signes distinctifs utilisés par LA SOCIÉTÉ (tels que, par exemple, les œuvres, images, photographies, dessins, dialogues, présentations, musique, sons, vidéos, graphiques, couleurs, fonctions et design du SITE).

11.2 LA SOCIÉTÉ n'assume aucune responsabilité pour les marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur les PRODUITS qu'elle vend sur le SITE, sur lesquels le CLIENT n'acquiert aucun droit après la conclusion du CONTRAT.

12. Protection des données personnelles

12.1 LA SOCIÉTÉ est le Titulaire des données personnelles rassemblées lors de l'enregistrement sur le SITE WEB, ainsi que celles communiquées ultérieurement lors de l'achat par le CLIENT.

"12.2 Les données personnelles transmises lors des opérations d'enregistrement dans le but d'acheter et/ou d'utiliser les services du site seront utilisées uniquement aux fins suivantes :

- les fins directement liées aux exigences techniques et bureaucratiques pour le traitement approprié des commandes ou la prestation des services requis.

- les activités commerciales, le marketing, le télémarketing, les études de marché et l'envoi de matériel publicitaire relatif aux produits et services, y compris ceux de tiers annonceurs ;

- la réalisation d'enquêtes, de statistiques ou d'enquêtes sur la qualité des services offerts et le degré de satisfaction des CLIENTS, réalisées soit directement, soit avec la collaboration de tiers spécialisés.

- s'acquitter de leurs obligations en vertu des lois et des règlements ou à la demande officielle des autorités compétentes, comme l'Autorité de protection (Contrôleur) de la protection de la vie privée ou les organismes d'application de la loi.

Pour obtenir des informations complètes concernant l'utilisation des données, leur modification, leur exportation et leur suppression conformément au Règlement 2016/679 de l'UE ( GDPR "), veuillez consulter les informations disponibles sur ce lien."

13. Réductions

13.1 Les rabais s'appliquent par différentes méthodes telles que les codes de rabais et les promotions temporaires. Les remises sont toujours indiquées dans le récapitulatif de l'achat des PRODUITS immédiatement avant la conclusion de l'achat.

13.2 En cas de demande de remise de la part d'un CLIENT qui a identifié le même produit sur un site concurrent non lié à celui de LA SOCIÉTÉ, le CLIENT devra fournir les informations suivantes :
- Adresse du site et de la page sur laquelle vérifier l'existence du produit ;
Indiquer la Marque le Modèle, la Taille et la Semaine de production du produit pour lequel la remise est demandée ;

Ce n'est qu'en l'absence de caractéristiques plus mauvaises (par exemple des délais de livraison plus longs, une production moins récente) du produit comparé sur le site concurrent par rapport à celui proposé par le SITE et dans la correspondance totale du modèle, de la marque et de la taille que sera appliquée la remise pour arriver au même prix du site concurrent. Le rabais appliqué ne peut en aucun cas dépasser 3%. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d'éliminer complètement ou partiellement tout rabais appliqué à travers le SITE.

14. Communications
14.1 Pour toute communication vous pouvez contacter LA SOCIÉTÉ par email: info@pneuzilla.fr.

15. Contentieux

15.1 Pour les litiges concernant les achats dans les pays de l'UE, le CLIENT peut se référer à la plateforme en ligne de règlement des litiges (ODR) disponible sur ce lien, conformément au Règlement 524/2013/EU.

15.2 Juridiction compétente. Pour tout litige pouvant survenir entre les parties concernant l'interprétation, l'exécution, la validité et/ou l'efficacité du présent contrat de quelque manière que ce soit, le tribunal compétent sera le lieu de résidence ou domicile élu du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire national du siège de LA SOCIÉTÉ.
Dernière mise à jour de ces CGV 03-10-2019





 
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